Décret du 20 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins <BR>

J.O. 17 du 21 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 20 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

NOR : SANC0520129D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 25 ;

Vu le décret no 2004-1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Jean Castex, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Philippe Douste-Blazy